Services en ligne

Avancement d'échelon Notice 2016

Descriptif: 

Avancement d'échelon Notice 2016

Rapport d'activités 2016

Descriptif: 

Rapport d'activités 2016

Notice relative au calcul de la cotisation au Centre de Gestion pour l’année 2016

Descriptif: 

Le taux de cotisation a été fixé par le Conseil d’administration du Centre de Gestion  en date du 30 novembre 2015 à 1,05% pour l’année 2016. (Cotisation obligatoire = 0,73% et cotisation additionnelle = 0,32%). Pour les collectivités adhérentes au service « prévention des risques » et employant entre 10 et 80 agents, le taux s’élève à 0,48%.