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"Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la Sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ", conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Elles ont donc l'obligation de mettre en place des mesures de prévention et en particulier :
  • d'informer et former en matière de prévention des risques professionnels,
  • d'étudier les risques et aménager les locaux et postes de travail,
  • de mettre et maintenir en conformité les machines et outils,
  • de fournir des équipements de protection collectifs ou individuels,
  • de réduire les nuisances pour la santé (bruit, amiante, aération...)

Une situation dangereuse peut engendrer des accidents du travail et des maladies professionnelles.

De plus, en cas d'accident de travail grave ou de mise en danger de la personne, la responsabilité pénale d'un élu ou d'un fonctionnaire peut-être recherchée, à hauteur de son pouvoir de décision, pour des faits d'imprudence ou de néglicence.
On peut donc affirmer que " la santé et la sécurité au travail " est l'affaire de tous.

C'est pourquoi le CDG60 vous offre ses services dans le cadre du Conseil en prévention.

 

 
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