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PROCÉDURES ANNUELLES

Le coup d'envoi des procédures annuelles se fait au mois de décembre de l'année N-1, sauf pour la promotion interne qui est lancée au mois de janvier de l'année N.

 Les procédures annuelles sont au nombre de trois:

        • les notations ou les entretiens d'évaluation,
        • les avancements d'échelons et de grades,
        • la promotion interne.

Les procédures annuelles sont inscrites à l'ordre du jour des CAP du premier trimestre de l'année N. 

Pour les avancements d'échelon et les fiches de notations, vous devez les imprimer à partir de vos fiches agents présentes sur notre site.

Pour les collectivités qui expérimentent l'entretien d'évaluation, un modèle de compte rendu, ainsi qu'un guide évaluateur et évalué sont à votre disposition dans la rubrique "documentation juridique".

Pour les avancements de grade, un bulletin d'avance de grade, ainsi qu'un modèle de tableau sont à votre dispostion sur le site.

Toutes ces procédures peuvent être effectuées toute l'année, même s'il est recommandé de les effectuer courant du premier trimestre de l'année afin de respecter la législation.

Toutefois, la promotion interne a un calendrier impératif, et il ne peut y avoir qu'une séance par an pour l'ensemble des collectivités.