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PRÉSENTATION DROIT SOCIAL

En 2011, la Direction Fonction Publique Territoriale est devenue la Direction Droit Social du Secteur Public. La Direction apporte gratuitement une assistance juridique aux employeurs publics pour toutes les questions relatives à la gestion du personnel.

La Direction Droit Social du Secteur Public comprend 4 services:

  •  Conseil juridique
  •  Instances Paritaires:  CAP, CTP, CHS, ainsi que les CR et le CM
  •  Concours et examens
  •  Info-Point-Retraite.

 

La Direction met à la disposition des collectivités son expertise dans différentes matières juridiques.

Le droit statutaire appréhende la situation des agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Il comprend le Statut général de la fonction publique, tous les statuts particuliers ainsi que l'ensemble des lois, décrets et arrêtés afférents.

Le droit du travail s'applique à tous les agents publics sous contrat de droit privé. La partie hygiène et sécurité du code du travail s'applique à l'ensemble des agents publics.

Le droit de la sécurité sociale, la reprise de personnel et le calcul des indemnités chômages concernent également la gestion des agents publics des collectivités territoriales. Les conseillères juridiques apportent leur expertise aux employeurs territoriaux notamment pour le calcul des indemnités journalières, le calcul des indemnités chômages, la constitution des dossiers retraites.

Afin de vous accompagner de la manière la plus efficace, les conseillères juridiques rappellent les collectivités qui ont laissé leur question au 0820-201-214.

Le système du contre-appel permet de répondre à toutes les collectivités sans perdre aucune question. Les conseillères juridiques prennent le temps nécessaire au téléphone avec la collectivité pour le traitement de la question. Un rendez-vous au Centre de Gestion peut être envisagé quand le traitement de la question l'exige.