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FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS


LA COTISATION AU CENTRE DE GESTION

La cotisation au Centre de Gestion est obligatoire pour toutes les collectivités et établissements publics employant au moins un agent de droit public à temps complet ou incomplet et employant moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.

Découvrez la notice de cotisation pour l’année 2024 : NOTICE DE COTISATION 2024

LES MARCHÉS PUBLICS

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise, établissement public administratif, applique le Code des marchés publics pour tout ce qui concerne la commande publique.
Le Code des marchés publics est un code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics rédigé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie (DAJ) répond aux principales interrogations. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises) :

Protection Sociale Complémentaire : Règlement de la consultation