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LES CHIFFRES DE LA PAIE

Nouvelles valeurs de Paie au 1er janvier 2017.

Seuil d'éxonération des tickets restaurant5,38 Euros au 01.01.2017 (selon art.L.81-19 du code général des impôts et art.L.131-4 du code de la sécurité sociale)
Indice minimum de rémunérationÀ compter du 1er juillet 2016, la rémunération brute afférente à l'indice minimum garanti de rémunération (indice brut 296 – indice majoré 309) s'élève à 1 439,34 euros.
Evaluation avantage en nature4,75 € par repas au 01.01.2017 et 9,50 € maximum/jour
Plafond mensuel de Sécurité Sociale3 269 € au 01.01.2017
Taux cotisation assurance chômage6,40%
Taux de cotisation au Centre de Gestion de l'OiseLe taux de cotisation reste inchangé pour 2017, soit 1,05%
Seuil assujettissement 1% solidaritéSi le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 309 (1 439,34 €), il n’y a pas assujettissement.
SMIC9,76 € de l'heure au 01.01.2017 soit 1 480,27 € brut au mois
Valeur annuelle indice 100

5 589,69 € brut au 01.07.2016

5 623,23 € brut au 01.02.2017

 

Valeur mensuelle brute du point

4,6581 € au 01.07.2016

4,6860 € au 01.02.2017


Supplément Familial de Traitement (SFT) variable selon l'indice majoré de rémunération (taux au 1er juillet 2016):

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond. 

Nombres d'enfants

Part Fixe

Part proportionnelle au traitrement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1 enfant

 

2,29 €-2,29 €2,29 €

2 enfants

 

10,67 €3 %73,41 €110,87 €

3 enfants

 

15,24 €8 %182,56 €282,43 €

Par enfant supplémentaire

 

4,57 €6%130,06 €204,97 €


Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

Pour un agent à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, soit 25/35è. Les 2,29 € ne sont pas proratisés.

Le SFT se cumule avec les autres allocations familiales auxquelles l'agent a droit.

 

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS EN EUROS  - Indemnité d'administration et de Technicité (I.A.T) & Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

Primes indexées sur la valeur du point d'indice majoré brut servant au calcul du traitement des fonctionnaires

IAT ECHELLE 3451,99€
IAT ECHELLE 4467,09€
IAT ECHELLE 5472,48€
IAT ECHELLE 6478,95€
IAT échelle indiciaire spécifique492,98€
IAT catégorie B 1er grade592,22€
IAT catégorie B 2ème grade710,86€
IFTS 1ère catégorie1480,00€
IFTS 2ème catégorie1 085,20€
IFTS 3ème catégorie862,98€


INDEMNISATION CHOMAGE PAR LES EMPLOYEURS PUBLICS

Depuis le 1er juillet 2015, l’allocation minimale est de 28,67 € par jour. La partie fixe de l’Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est de 11,76 € par jour indemnisé.

 

À noter également:

  • Le montant journalier minimum brut pouvant être perçu par un agent qui travaillait à temps complet avant sa fin de contrat de travail ne peut être inférieur à 28,67€, ni supérieur à 75% du salaire journalier de référence.
  • Le seuil du montant journalier brut perçu, en dessous duquel aucune cotisation sociale n'est due (CSG et CRDS) est de 48€.


En résumé, les agents qui sont indemnisés à un taux journalier brut inférieur à 48€, perçoivent une indemnisation nette égale au montant brut.