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COMITÉ MÉDICAL

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du Comité médical pour l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés ou non du département. Dès lors l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du département de l'Oise relève de cette instance.

     Le Comité médical est composé de deux médecins agréés désignés par le Préfet de département.

     Le Comité médical doit être saisi notamment pour les questions suivantes :

        • les prolongations d'arrêts maladie ordinaire au-delà de 6 mois d'arrêts consécutifs,

 

        • l'octroi et le renouvellement d'un CLM, CLD ou congé de grave maladie,

 

        • l'octroi et le renouvellement d'une disponibilité pour maladie,

 

        • l'octroi et le renouvellement d'un temps partiel thérapeutique (en cas de non concordance entre médecin traitant et agréé),

 

        • la réintégration après 12 mois consécutifs d'un CMO, d'un CLM ou CLD ou d'une disponibilité ou d'un congé grave maladie,

 

        • l'aménagement de poste ou le reclassement,

 

        • etc.

    

      L'autorité territoriale doit préalablement à toute décision nécessitant l'avis prélable du Comité médical, à défaut sa décision est nulle de plein droit.

    Si la collectivité et/ou l'agent ne sont pas d'accord avec l'avis rendu par le Comité médical départemental, alors ils peuvent saisir le Comité médical supérieur à Paris en adressant la demande de recours au secrétariat du Comité médical départemental placé auprès du Centre de Gestion.

     La collectivité doit saisir le Comité médical à l'aide du formulaire dédié à cet effet, en le complétant et en y joignant l'ensemble des documents exigés dans le formulaire. Concernant le rapport du médecin de prévention, la collectivité doit prendre contact avec son service de médecine préventive afin que ce rapport puisse être établi. Pour les collectivités adhérentes au service de médecine du Centre de gestion, vous devez entrer en contact avec le Pôle Prévention.

     Tout dossier incomplet sera retourné à la collectivité. À réception du dossier de saisie, le secrétariat adresse un accusé de réception à la collectivité.