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Vos modèles d'actes à télécharger

Le Cdg60 met à votre disposition plusieurs modèles d'actes à télcharger par thématiques. Vous pouvez ainsi les personnaliser dans Word avec le logo de votre collectivité.

Cliquez sur la thématique souhaitée pour accéder à la liste des modèles. Pour télécharger le modèle voulu, cliquez sur le lien.

 

 

ABSENCE - CONGÉS

Absence de service fait

Congé de formation

Congé de maternité

Congé de paternité

Congé de présence parentale

Congé de solidarité familiale

Congé sans traitement accident de travail ou maladie pro régime général

Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement contractuel

Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement CNRACL

Attribution (ou prolongation) congé maladie ordinaire (CMO) plein ou demi-traitement régime général

Attribution (ou renouvellement) congé de grave maladie

Attribution (ou renouvellement) congé de longue durée plein ou demi-traitement CNRACL

Attribution (ou renouvellement) congé longue maladie plein ou demi-traitement CNRACL

Mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle CNRACL

Mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle régime général

Imputabilité accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail CNRACL IRCANTEC

Refus d'imputabilité au service d'un accident ou maladie professionnelle CNRACL

Réintégration après accident de service ou maladie professionnelle

Réintégration après congé maladie

Réintégration après disponibilité d'office

Réintégration après temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique contractuel

Temps partiel thérapeutique fonctionnaire CNRACL

Temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC

 

AVANCEMENT

Avancement de grade (A B C)

Avancement d'échelon cadence unique

 

CONTRACTUELS

Recrutement d'un vacataire

Certificat de travail

Droit public

Avenant contrat modification temps de travail

- CDD - Accroissement temporaire d'activité (art 3/1°)

- CDD - Accroissement saisonnier d'activité (art 3/2°)

CDD - Remplacement titulaire indisponible (art 3-1)

- CDD - Vacance d'emploi dans l'attente d'un titulaire (art 3-2)

- CDD - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (art 3-3-1)

- CDD - Nature des fonctions ou besoins de services Cat. A (art 3-3-2)

- CDD - Secrétaire de mairie (art 3-3-3)

- CDD - Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4)

- CDD - Création ou suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autre autorité (art 3-3-5)

- CDD-CDI - Emplois de direction (article 47)

CDI (article 3-4 II) en cas de renouvellement après 6 ans en CDD

- CDI (article 3-5) en cas de portabilité d’un CDI dans une autre collectivité

Droit privé

Contrat d'apprentissage

Contrat emploi d'avenir

Formulaire emploi d'avenir

Contrat CUI

Formulaire demande d'aide CUI

 

DÉLIBÉRATIONS

- Entretien professionnel

- Instauration IHTS

- RIFSEEP

- Télétravail

- Mise en place temps partiel

- Modification temps de travail d'un emploi

- Remise gracieuse

- Prime de responsabilité

- Protection sociale complémentaire Labellisation

- Protection sociale complémentaire convention de participation

 

DÉPART

- Acceptation mutation

- Démission agent contractuel

- Démission fonctionnaire

- Licenciement pour inaptitude physique définitive à toutes fonctions

- Licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions

- Licenciement pour inaptitude physique déifnitive contractuel

- Mise à la retraite avec droit à la pension CNRACL

- Mise à la retraite avec droit à la pension IRCANTEC

- Mise à la retraite pour invalidité

- Mise à la retraite sans droit à la pension CNRACL

- Radiation des effectifs suite à réintégration

- Radiation des effectifs pour cause de titularisation dans une autre collectivité

- Radiation pour abandon de poste

- Radiation pour cause de décès

- Transfert de personnel

- Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

 

DISCIPLINE

- Abaissement d'échelon

- Blâme

- Exclusion temporaire 3 jours

- Exclusion temporaire 4 à 15 jours

- Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans

- Licenciement insuffisance professionnelle

- Mise à la retraite d'office

- Rétrogradation

- Révocation

- Stagiaire exclusion définitive du service

 

MODÈLES PPCR

- Mise en oeuvre de l'abattement primes-points (facultatif)

- Reclassement Administrateur 01/01/2017

- Reclassement Agent de police municipale 01/01/2017

- Reclassement Directeur d'établissement d'enseignement artistique 01/01/2017

- Reclassement Emplois fonctionnels 01/01/2017

- Reclassement Ingénieur en chef 01/01/2017

- Reclassement Ingénieur 01/01/2017

- Reclassement Professeur enseignement artistique 01/01/2017

- Reclassement Psychologue 01/01/2017

 

NOMINATIONS

- Maintien en stage dans l'attente de la CAP

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. A

- Nomination par voie de mutation

- Nomination sélection professionnelle

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. A

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. B

- Nomination stagiaire par voie de détachement après concours Cat. C2

- Nomination stagiaire par voie de promotion interne Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. A

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. B

- Nomination stagiaire temps complet et non complet Cat. C2

Nomination stagiaire temps complet et non complet sans concours Cat. C1

- Nomination temps complet et non complet après concours avec dispense de stage de droit Cat. B NES

- Prorogation de stage

 

POSITIONS

- Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant

- Disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

- Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle ou création d'entreprise

- Détachement emploi fonctionnel

- Fin de détachement emploi fonctionnel

- Disponibilité de droit

- Disponibilité d'office conservatoire avec demi-traitement

- Disponibilité d'office pour raison de santé

 

PRIMES

- Attribution IAT

- Attribution IFSE

- Attribution CIA

- Attribution d'une NBI

- Attribution GIPA

- Retrait d'une NBI

- Attribution prime de responsabilité

- Attribution prime de service et de rendement

 

TITULARISATION

- Titularisation temps complet et non complet Cat. A

- Titularisation temps complet et non complet Cat. B

- Titularisation temps complet et non complet Cat. C

 

DIVERS

- Modèle réglement intérieur

- Reconstitution de carrière