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Un fonctionnaire en congés maladie peut-il suivre une formation ?

Le fonctionnaire en congé maladie est en position d'activité mais n'est pas en service. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. 

Ainsi, se rendre à une formation alors que l'agent est en congé maladie peut constituer une faute disciplinaire (TA Nice n° 0703312 M. L. du 5 février 2010). 

Pour justifier la mesure, le tribunal rappelle que les congés de maladie sont octroyés aux fonctionnaires atteints d’une affection qui les met dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions (article 57 de la loi du 26 janvier 1984). 

La participation à une action de formation pendant le temps professionnel s’assimile à du temps de service dans l'administration. La préparation aux concours sur le temps de travail relevant d’un dispositif de décharge des obligations professionnelles, elle suit le même régime juridique que la formation continue (article 2 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007). 

De ces textes, le juge déduit que le fonctionnaire en congé de maladie est en position d’activité et non en fonctions, ce qui exclut pour lui de suivre une formation.

A l'inverse, un agent en congé maladie peut participer aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel. L'agent ne pourra pas pour autant suivre une préparation concours ou une préparation examen qui est assimilée à une formation (CE 2 juillet 2007, CNFPT/Genari-Cont).

Toutefois et bien que n'étant pas en service, pour les agents placés en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD), le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, en son article 28, dispose que « Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. [...] » 

Cet article laisse ainsi la possibilité pour un agent placé en CLM ou en CLD de se former dès lors qu'il a eu un avis médical délivré en ce sens notamment par le médecin de prévention et/ou le comité médical.