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Un contractuel peut-il être mis à disposition d’une autre collectivité ?

Exclusivement les CDI.

Conformément à l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 35-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988, seuls les agents contractuels employés pour une durée indéterminée peuvent être mis à disposition dans les conditions suivantes :

• Pour les agents employés par une collectivité territoriale, auprès d'un établissement public qui lui est rattaché, d'un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre ou d'un établissement public rattaché à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre ; 

• Pour les agents employés par un établissement public, auprès de la commune à laquelle il est rattaché ; 

• Pour les agents employés par un établissement public de coopération intercommunale, auprès de l'une des communes qui en est membre ou de l'un des établissements publics qui lui est rattaché ; 

• Pour les agents de la métropole de Lyon, auprès d'une commune mentionnée à l'article L. 2581-1 du code général des collectivités territoriales ou d'un établissement public qui lui est rattaché ou dont elle est membre ; 

• Pour les agents employés par une collectivité territoriale ou un établissement public, auprès des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.