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Un agent public peut-il travailler dans le secteur privé ?

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel qui cesse définitivement ou temporairement ses fonctions peut aller travailler, dans certains cas, dans le secteur privé. Mais la compatibilité de l'activité privée avec les fonctions exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes est examinée par la commission de déontologie de la fonction publique.

De manière générale, un agent public ne peut pas exercer une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou une activité libérale, si cette activité :

- porte atteinte à la dignité des fonctions exercées précédemment dans la fonction publique,

- risque de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service,

- ne respecte pas les principes déontologiques de la fonction publique (impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité),

- peut conduire l'agent à une prise illégale d’intérêts.

L'agent qui envisage d'aller travailler dans le secteur privé ou de créer ou de reprendre une entreprise doit en informer par écrit son administration 3 mois au moins avant le début de son activité. Il en est de même pour tout nouveau changement d'activité intervenant dans les 3 ans suivant la cessation des fonctions.

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