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Solutions Archivage

La conservation des archives est une obligation légale des collectivités stipulée à l'article L211-2 et L212-6 du Code du Patrimoine.
Solutions Archivage

Elle est organisée dans chaque collectivité pour les besoins de la gestion administrative, de la justification des droits des personnes physiques ou morales et pour la documentation historique de la recherche. Pour aider et assister les collectivités dans l'organisation de l'archivage et de la conservation documentaire, le Centre de Gestion de l'Oise a créé en 2002 un service de mise à disposition d'archivistes professionnels auprès des collectivités. Faute de temps et de connaissance en la matière, la gestion des archives des collectivités est souvent négligée. Déposées sans ordre ni dénomination dans des endroits inappropriés (combles, caves ...), les archives dépérissent et la moindre recherche documentaire devient fastidieuse voir impossible.

Description du service proposé : 

Pour remédier à cette situation, les collectivités peuvent faire appel au compétences de trois archivistes itinérants qualifiés pour la réalisation d'un archivage confome aux normes en vigueur et aux impératifs de fonctionnement des collectivités. Sur demande des collectivités, l'archiviste intervient sur toutes ou parties des missions suivantes : 

 1.  Trairement des archives : classement, inventaire, tri et élimination réglementaire.

 2.  Sensibilisation des personnels aux méthodes de gestion des archives avec possibilité de former un référent qui serait garant de la bonne tenue de celles-ci après le départ de l’archiviste.

 3.  Maintenance des archives : 

Pour éviter de laisser à l’avenir, la situation se dégrader et pour entretenir le travail réalisé, il est possible de faire appel à l’archiviste du Centre de gestion pour assurer la maintenance de classement. Cette intervention régulière de quelques jours permettrait d’intégrer de nouvelles archives et d’éliminer les documents qui n’ont plus d’utilité. 

4.  Exploitation culturelle du fonds d'archives : organisation d'expositions, ateliers scolaires, accueil de chercheurs.

 Modalités d'intervention : 

Avant toute intervention, le service propose un audit sur place pour évaluer la situation et définir les besoins avec la collectivité. A l'issue de cette visite, la collectivité reçoit un compte-rendu détaillé accompagné d'une proposition de mission chiffrée. Enfin, sur décision de l'Autorité territoriale, une convention de mise à disposition est signée entre la collectivité et le Centre de gestion de l'Oise.

Tél : 03.44.06.22.60

Mail : archives@cdg60.com