Réalisation de la paie

La paie publique est un exercice difficile et doit respecter un cadre réglementaire complexe.

C’est pourquoi le Centre de Gestion de l’Oise propose aux collectivités d’établir mensuellement les bulletins de paie de leurs personnels et élus, en s’assurant de leur conformité et de gérer les déclarations de cotisations, les arrêts maladie et les transferts de données sociales (DADSU).

Une prestation complète !

Mise en place et fonctionnement : la collectivité envoie de façon mensuelle les éléments impactant la paie (états justificatifs inclus).

TRAITEMENT DES SALAIRES

Mensuellement :

• Bulletins de paie
• Génération budgétaire servant à la saisie des mandats en comptabilité (fichier informatique si l’interface entre les logiciels du Centre de Gestion et la collectivité existe, sinon fichier papier pour ressaisie)
• État des charges
• Fichier « net à payer et références bancaires des agents »
• Fiches navettes pour échange par mail sécurisé des données

Annuellement :

• Bordereaux des déclarations annuelles à l’Ircantec
• Déclarations à l’Urssaf (DADSU)
• Relevés individuels pour les impôts
• État supplément familial

Les divers mandats (Traitements, Urssaf, Cnracl, Ircantec, Mutuelle) sont établis par informatique, à charge ensuite pour la collectivité de les porter sur bordereaux et de leur affecter un numéro d’ordre. En revanche, le Centre de Gestion ne peut établir les avis de versement (Urssaf, Cnracl et Ircantec) documents préétablis par chaque organisme (la collectivité continue à prendre en charge ces mandatements).

Ce service est clé en main grâce à une intervention préparée entre vos services et le cdg60 et par la garantie d’un suivi et d’un accompagnement quotidien.

Un coût vite rentabilisé : après signature de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion, la collectivité acquittera un forfait de gestion de 30,00 € par agent ou élu puis, mensuellement, une contribution de 4,50 € par bulletin émis.

Comment faire appel à ce service : pour adhérer à ce service, la collectivité intéressée doit délibérer et signer une convention avec le Centre de Gestion. Vous trouverez un modèle de convention dans la rurbique document ci-dessous.

VOTRE CONTACT :

Fabien TOURNANT

Tél.: 03.44.06.22.62

Mail : paieafacon@cdg60.com