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Quelles sont les attributions du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

La création d’un ou de plusieurs CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 50 agents, les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont exercées par le comité technique dont relèvent ces collectivités et établissements.

Le CHSCT a pour mission (article 33-1 de la n°84-53):

• De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

• De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

• De veiller au respect de la loi dans ces domaines.

 

Dans ce cadre (article 39 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) :

• Il analyse les risques professionnels et les facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les agents et les femmes enceintes, ainsi que les conditions de travail (art. L. 4612-2 code du travail ;

• Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective ; il peut notamment proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral et sexuel ;

• Il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine ; il participe à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre.

Pour plus d’informations sur les compétences et le fonctionnement du CHSCT placé que du Cdg60 reportez-vous au règlement intérieur de cette instance en cliquant ici.