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Puis-je refuser de signer ma fiche de poste ?

La fiche de poste est l’un des outils de gestion des ressources humaines et de management qui décrit les fonctions exercées par un agent dans une structure donnée, en prenant en compte son environnement de travail, les missions et activités à réaliser, l’organisation du service (positionnement hiérarchique, encadrement...).

En l’état, la signature de l’agent n’est pas requise afin de valider la fiche poste. Le seul fait pour celui-ci d’occuper l’emploi le lie de facto à la fiche de poste correspondant à cet emploi.

La fiche de poste doit être conforme aux fonctions décrites dans la définition du grade, mais l’employeur peut la modifier unilatéralement.

Toutefois, la modification d’une fiche de poste confiant à un agent des missions qui n’entrent pas dans les attributions inhérentes à son cadre d’emplois, doit être regardée comme une décision affectant substantiellement ses responsabilités et que l’agent est donc recevable à en demander l’annulation pour excès de pouvoir (CAA Marseille N°15MA01527 du 3 novembre 2015)

Enfin, la jurisprudence a pu retenir que le fait de refuser de se rendre aux entretiens avec son supérieur pour établir ladite fiche et de refuser de la signer pouvait constituer une faute justifiant une sanction disciplinaire (CAA de Douai n°11DA00442 du 19 juin 2012).