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Promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un fonctionnaire d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur (par exemple : d’adjoint technique vers agent de maitrise) voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur (par exemple : de rédacteur vers attaché).

Chaque année, le Centre de Gestion établit le nombre de postes ouverts à la promotion interne en application de quotas fixés par la réglementation par rapport au nombre de recrutements intervenus dans les collectivités affiliées.

Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres critères : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

La promotion interne s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies :

    • par le Président du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de gestion,
    • ou par l'autorité territoriale pour les collectivités non affiliées.

 

Elles ont une valeur nationale et sont valables deux ans renouvelables deux fois. Les agents figurant sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l'objet d'une nomination stagiaire.

Pour connaitre les conditions d’accès à la promotion interne par grade ainsi que les modalités pratiques de cette procédure annuelle, reportez-vous au « guide de la promotion interne » en cliquant ici.

S'agissant d'une procédure sélective, la promotion interne obéit à un formalisme assez rigoureux.

L’autorité territoriale doit donc remplir de façon exhaustive pour chaque fonctionnaire présenté un formulaire d’inscription et fournir l’intégralité de pièces justificatives dans un délai impératif fixé par le Président du Centre de gestion.

Vous trouverez en cliquant-ici l’arrêté d’ouverture des inscriptions pour la session de promotion interne 2019.

Les dossiers de candidature à la promotion interne adressés au Centre de gestion pour chaque grade ouvert à la promotion interne sont classés par ordre de mérite et compte tenu de la valeur professionnelle des agents proposés par l’application d’un barème de cotation objectif établi les membres des commissions administratives paritaires (en fonction notamment de l’ancienneté, de l’effort de formation et de concours, des diplômes obtenus, de l’encadrement, des fonctions exercées, des responsabilités, etc.).

Pour la catégorie A, après une première sélection réalisée sur la base des dossiers présentés, les candidats les plus méritants seront convoqués pour un entretien de quinze minutes (dont cinq minutes au plus seront dédiées à la présentation du candidat) devant les membres de la CAP A.

Vous trouverez, ci-dessous, les formulaires d’inscription pour la promotion interne 2019 à télécharger :


Ces formulaires sont des « PDF interactif », il convient de les pré-remplir informatiquement (pas d’écriture manuscrite sauf pour les signatures) de les imprimer, de les faire signer par l’autorité et les agents concernés.

Important : vous trouverez, en cliquant ici, un « Etat récapitulatif des services » au format Word qui doit être complété et obligatoirement annexé au formulaire d’inscription.

Enfin, vous trouverez en cliquant ici les listes d’aptitudes de la promotion interne session 2018.