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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide :
• phénomènes climatiques extrêmes (tempête 1999, chute de neige…) ;
• problèmes sanitaires (canicule 2003, épidémie…) ;
• perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable suite à une pollution, dysfonctionnement de l’alimentation en énergie…) ;
• accidents de toutes natures (transport, incendie, évacuation de personnes…)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal) d'urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices.

Alors que la population est de plus en plus urbaine, divers accidents (dont l'explosion d'AZF près de Toulouse, le 21 septembre 2001) ont invité le législateur à mieux considérer certains risques. Les pouvoirs et obligations du maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :
Le décret d’application 1 rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d’un plan particulier d'intervention (PPI).

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques approuvé (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Ce dispositif, précisé par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Le PCS ne doit rechercher qu'un seul objectif : "être prêt le jour J". L'élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, et ce en tenant compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.

Le Centre de Gestion peut vous aider à le réaliser.
Contactez nous sur : preventeur@cdg60.com