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Mon employeur peut-il me placer en congé maladie d’office ?

Oui.

Selon l’article 24 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, lorsque l’autorité estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques, que l'état de santé d'un fonctionnaire pourrait justifier un placement d’office en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD), elle peut provoquer l'examen médical de l'agent et saisir le comité médical. 

Un rapport écrit du médecin de prévention doit figurer au dossier soumis au comité. 

Lorsque l’autorité a engagé une telle procédure, elle peut, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical, placer l'agent concerné en congé d'office lorsque la maladie de l'agent a été dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions (CAA Nantes 7 juillet 2016, n° 15NT01990).

Une fois l’avis du comité médical rendu et transmis à l’autorité, elle devra prendre une décision définitive et appropriée.

A noter que le bénéficiaire d’un CLM d’office ne pourra reprendre ses fonctions qu’après avoir été examiné et reconnu apte à cette reprise par un médecin agréé à l’expiration ou au cours dudit congé. Le comité médical doit ensuite donner un avis qui liera la collectivité (article 31 du décret n° 87-602).