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Lors des périodes de canicule, l’autorité territoriale peut-elle modifier les horaires de travail ?

L’autorité territoriale est tenue, en application des articles L4121-1 et R4225-1 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents, en y intégrant les conditions de température. 

A cet effet, elle doit évaluer le risque « fortes chaleurs » dans le cadre du document unique et établir un plan d’action de prévention adapté. 

Mesures humaines

- Informer les agents sur les risques liés à la chaleur, les mesures préventives et les premiers secours. Cette information peut être diffusée aux agents lors de réunions, par des affichages, des notes écrites… 

- Consulter le médecin de prévention et le CT/CHSCT sur les mesures envisagées pour assurer la protection des agents contre les intempéries (article R4223-15 du code du travail).

- Prendre en compte la situation de chacun : femme enceinte, personne malade, agent de plus de 55 ans... (contacter le Médecin de prévention si nécessaire).

 

Mesures organisationnelles

- Prévoir une surveillance de la température ambiante ;

- Limiter autant que possible le travail physique (notamment par la mécanisation des manutentions), et reporter à d’autres moments les tâches les plus éprouvantes ; 

- Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible, pour éviter les heures les plus chaudes de la journée (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi…). Ces dispositions devront être formalisées par écrit (règlement intérieur ou note de service…) ;

- Augmenter la fréquence des pauses de récupération et/ou leur durée aux horaires les plus chauds, dans des lieux frais (par exemple toutes les heures) ; ¾ Prévoir une organisation du travail permettant à l’agent d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ; 

- Limiter si possible le temps d’exposition de l’agent ou effectuer une rotation des tâches ; 

- Eviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe pour faciliter la surveillance mutuelle des agents ; 

- Prendre en compte la « période d’acclimatement » (il faut un minimum de 9 à 12 jours pour que les individus puissent s’habituer à la chaleur). 

 

Mesures techniques (conception et aménagement des locaux et des situations de travail)

- Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R4213-7 du code du travail) ; 

- S'assurer que l’air ambiant dans les locaux fermés existants soit suffisamment renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 du code du travail) ; 

- Prévoir des mesures correctives dans les bâtiments et locaux de travail : stores extérieurs ou filtres antisolaires sur les parois vitrées, badigeonnage annuel des murs extérieurs à la chaux, faux plafonds avec combles ventilés, rafraîchissement d'ambiance (climatisation, ventilation, ventilation forcée de nuit…)) ; 

- Prévoir des aires de repos rafraîchies à l’intérieur des bâtiments, des zones d’ombre ou d’abris à l’extérieur (article R4534-142-1 du code du travail) ; 

- Mise à disposition à l’intérieur des locaux d’autres moyens de rafraîchissement (fontaines de rafraîchissement collectives, brumisateurs…) ; 

- Distribuer de l’eau potable et fraîche (article R4225-2 du code du travail) ;

- S’assurer que le port de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

 

Pour toutes autres questions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans votre collectivité, je vous conseille de prendre l’attache du Pôle prévention du Cdg prevention@cdg60.com