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Les risques psycho-sociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial.

Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à la collectivité à l’encontre du personnel).

Il convient de souligner aussi le caractère subjectif de ce risque qui relève de la perception propre à chaque individu, ce qui n’empêche ni de l’évaluer, ni de le mesurer (à l’instar de la douleur en milieu hospitalier), afin d’en apprécier l’évolution dans le temps.

Dans l’idéal, il conviendrait de parler de « risques psychosociaux au travail », afin de bien circonscrire le champ des responsabilités de l’employeur. Ce dernier est tenu d’agir sur « ce sur quoi il a prise » et donc sur les déterminants des risques psychosociaux dans sa collectivité, sans violer l’intégrité psychique des intéressés.
Si tout le monde s’accorde à souligner la plurifactoralité des RPS qui caractérisent à la fois l’organisation du travail et les relations interindividuelles, il est important de rappeler que les facteurs à l’origine des RPS sont connus et mis en évidence par une littérature scientifique foisonnante. »

 

Eventuelles sources

Elles peuvent être regroupées en 4 grandes familles de facteurs :

  • Les exigences du travail et son organisation : Autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ;
  • Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle ;
  • La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique ;
  • Les changements du travail : conception des changements de tout ordre, nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations … 

Le stress n’est qu’une manifestation des RPS. Parmi ces derniers, il est à la fois le concept le mieux défini et le terme générique le plus employé, parfois vulgarisé au détriment de son sens.

 

Les conséquences

  •   Un impact sur la santé

Les RPS impactent  la santé des travailleurs. Au regard d’une littérature ayant souligné les liens existant entre facteurs de RPS et maladies cardio-vasculaires, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ou pathologies mentales (dépression, anxiété), les RPS constituent un enjeu majeur en termes de santé publique.

  •   Un impact sur l’organisation (collectivités et partenaires)

En plus des agents, les RPS impactent l’organisation. Un lien est constaté entre l’apparition de ces risques et :
- l’absentéisme,

- le taux élevé de rotation du personnel,

- le non-respect des horaires ou des exigences de qualité,

- des problèmes de discipline,

- la réduction de la productivité,

- les accidents de travail et des incidents,

- la non-qualité (augmentation des oublis et des erreurs, etc.),

- une dégradation du climat social, des atteintes à l’image de l’entreprise…

 

En somme tant pour la santé de l’individu que de l’organisation de travail, le coût des RPS n’est pas à négliger et ce à tous les plans (santé, financier, relationnel…).


Le cadre réglementaire 


Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur public, il lui revient d'évaluer les risques, y compris les risques psycho-sociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale de ses agents.

Pour organiser la prévention des RPS, l'employeur doit s'appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention.

Pour mettre en œuvre sa statégie de prévention, l'employeur a la possibilité de s'appuyer sur le Pôle Prévention du Cdg60.

RPS dans la Fonction Publique Territorial


Une circulaire relative à la prévention des RPS dans la Fonction Publique Territoriale a vu le jour le 25 juillet 2014. Ce document faisant suite à un accord cadre prévoit la mise en place d'un plan national d'action pour la prévention des RPS et son suivi. Cela doit se traduire par l'évaluation et l'élaboration par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des RPS.

La circulaire indique les outils que les employeurs publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour cette démarche de prévention des RPS.

En complément, nous vous invitons à lire l'article sur le formulaire pour suivre les indicateurs RPS.


=> Pour plus d’informations et détails, voir : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Que-dit-la-loi.html