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Les Commissions Consultatives Paritaires

Créées auprès de chaque Centre de Gestion (CDG), ou auprès des collectivités et établissements publics non affiliés comptant plus de 350 agents, les CCP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des agents contractuels de droit public territoriaux.

Il existe une CCP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).

Les CCP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Chaque titulaire a un suppléant.

Pour connaitre la composition des CCP placées auprès du CDG, cliquez sur les liens ci-dessous :
-    Membres de la CCP A,
-    Membres de la CCP B,
-    Membres de la CCP C.

A noter que pour l’examen des questions disciplinaires, les séances des CCP, siégeant en conseil de discipline, sont présidées par un magistrat du Tribunal Administratif.

Pour connaitre les règles de fonctionnement des CCP placées auprès du CDG, cliquez sur les liens ci-dessous :
-    Règlement intérieur de la CCP A,
-    Règlement intérieur de la CCP B,
-    Règlement intérieur de la CCP C.

Les CCP émettent des avis pour toutes les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline des agents contractuels lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation.
Si l'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions de la CCP, elle est, néanmoins, tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Pour saisir les CCP placées auprès du CDG, il convient de télécharger le formulaire de saisine, en cliquant ici, et de l’adresser, dument signé par l’autorité territoriale avec les pièces jointes, par courrier ou courriel au secrétariat des instances du CDG.

Enfin, les CCP se réunissent périodiquement selon un calendrier arrêté par les membres de chaque instance.
Pour consulter le calendrier des instances, cliquez-ici.

Les dates sont, toutefois, susceptibles d'être modifiées.