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Les Commissions Administratives Paritaires

Les CAP sont des instances paritaires. Elles sont composées d'élus repésentants des collectivités et de représentants du personnel. Elles sont au nombre de trois, une par catégorie :

  • La CAP A
  • La CAP B
  • La CAP C

 

Elles doivent être obligatoirement consultées sur les questions relatives aux situations individuelles des fonctionnaires territoriaux, stagiaires et titulaires.

Pour plus d'informations, consultez le tableau récapitulatif des compétences des CAP : cliquez ici.

Concernant les questions relatives à la discipline, leur séance est présidée par un magistrat du Tribunal Administratif.

 

Consulter les règlements intérieurs des différentes CAP :

CAP A

CAP B

CAP C