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Les Commissions Administratives Paritaires

Les CAP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Chaque titulaire a un suppléant.

Pour connaitre la composition des CAP placées auprès du CDG, cliquez sur les liens ci-dessous :
-    Membres de la CAP A,
-    Membres de la CAP B,
-    Membres de la CAP C.

A noter que pour l’examen des questions disciplinaires, les séances des CAP, siégeant en conseil de discipline, sont présidées par un magistrat du Tribunal Administratif.

Pour connaitre les règles de fonctionnement des CAP placées auprès du CDG, cliquez sur les liens ci-dessous :
-    Règlement intérieur de la CAP A,
-    Règlement intérieur de la CAP B,
-    Règlement intérieur de la CAP C.

Les CAP émettent des avis pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux (titulaires, stagiaires et travailleurs handicapés) lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation.
Si l'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions de la CAP, elle est, néanmoins, tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est venue modifier le champ de compétences des CAP afin de les recentrer sur l'examen des décisions individuelles défavorables aux agents.

Désormais, plusieurs situations ne requièrent plus l’avis des CAP. Le formulaire de saisine des CAP ci-dessous liste les cas de saisine de cette instance, conformément aux dispositions de la réforme de la fonction publique, et énumèrent également les pièces à fournir obligatoirement avec votre saisine.

Pour saisir les CAP placées auprès du CDG, il convient de télécharger le formulaire de saisine, en cliquant ici, et de l’adresser, dument signé par l’autorité territoriale avec les pièces jointes, par courrier ou courriel au secrétariat des instances du CDG.

Enfin, les CAP se réunissent périodiquement selon un calendrier arrêté par les membres de chaque instance.
Pour consulter le calendrier des instances, cliquez-ici.

Les dates sont, toutefois, susceptibles d'être modifiées.