Services en ligne

Vous êtes ici

LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE : LE RIFSEEP

C’était la promesse de la Ministre de la fonction publique, Marylise LEBRANCHU, de simplifier et d’harmoniser le régime indemnitaire dans la fonction publique. C’est chose faite avec le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Cette démarche de simplification du paysage indemnitaire vise à réduire le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en oeuvre. Ce nouveau régime se substituera progressivement à la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). De plus, contrairement à la PFR, ce régime sera applicable à toutes les filières, et toutes les catégories. Le principe de généralisation de ce dispositif à l’ensemble de la fonction publique territoriale reste fixé au 1er janvier 2017.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence.

Afin de vous aider à mieux comprendre ce nouveau dispositif, nous avons préparé ce dossier, qui comprend un décryptage du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, et des modèles de délibérations.

Sommaire :

LE DISPOSITIF DU RIFSEEP : UNE MISE EN OEUVRE DIFFÉRÉE

LES REPÈRES CLÉS DU NOUVEAU DISPOSITIF

LES PRINCIPES D’APPLICATION

LA TRANSITION ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE

LES SOLUTIONS QUI S'OFFRENT AUX COLLECTIVITÉS

LES MODÈLES DE DÉLIBÉRATIONS

 

Fiche pratique RIFSEEP et annexes