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Le Conseil de Discipline

Le Conseil de Discipline est une émanation des Commissions Administratives Paritaires.

Cette instance, présidée par un magistrat du Tribunal administratif d'Amiens, est saisie par l'autorité territoriale pour avis avant le prononcé de toute sanction disciplinaire relevant des 2ème, 3ème et 4ème groupe à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire, et avant l'exclusion temporaire de 4 à 15 jours ou l'exclusion définitive d'un fonctionnaire stagiaire.

Il en est de même  avant le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire titulaire.