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Le Comité Technique intercommunal

Le Comité Technique Intercommunal est une instance paritaire placée auprès du Centre de Gestion (CDG) pour les collectivités et établissements publics de l’Oise qui emploient moins de 50 agents.

Le CT intercommunal comprend des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Chaque titulaire a un suppléant.

Pour connaitre la composition du CT intercommunal placées auprès du CDG, cliquez sur le lien suivant : liste des membres du CT intercommunal.

Pour connaitre les règles de fonctionnement des CT intercommunal placé auprès du CDG, consulter le règlement intérieur du CT en cliquant-ici.

Le CT intercommunal est obligatoirement consulté sur l'organisation et le fonctionnement des services relatifs à la gestion du personnel territorial (comme par exemple : la mise en place d’un règlement intérieur, d’un régime indemnitaire, des suppressions de poste, de la définition des cycles de travail …). Si l'autorité n'est pas liée par les avis ou les propositions du CT, elle est, néanmoins, tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Pour saisir le CT intercommunal placé auprès du CDG, il convient de télécharger le formulaire de saisine, en cliquant ici, et de l’adresser, dument signé par l’autorité territoriale avec les pièces jointes, par courrier ou courriel au secrétariat des instances du CDG.

Enfin, le CT intercommunal se réunit périodiquement selon un calendrier arrêté par les membres de cette instance.
Pour consulter le calendrier des instances, cliquez-ici.

Les dates sont, toutefois, susceptibles d'être modifiées.