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Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT est une instance paritaire composée en nombre égal par des élus représentants les collectivités et par des représentants du personnel.

Il est obligatoirement consulté sur toutes les questions relatives à l'organisation des services en matière d'hygiène et de sécurité.

Il a connaître également de toutes les déclarations d'accidents de service et de maladie professionnelle.

Pour plus d'information, consultez le tableau récapitulatif des compétences du CHSCT : cliquez ici.

Consulter le règlement intérieur : cliquez ici.