Services en ligne

Vous êtes ici

L'Assistant de Prévention

L’Assistant de Prévention (AP), anciennement l’A.C.M.O., est une fonction prévue par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. La désignation d’un Assistant de Prévention dans une collectivité territoriale est une obligation, quel que soit le nombre d’agent.

 

LA FONCTION D'ASSISTANT DE PREVENTION

-> La fiche pratique du Cdg60 sur la fonction d'Assistant de Prévention

Un modèle de lettre de cadrage (Extrait de la circulaire ministérielle)

Un modèle d'arrêté de désignation

 

LA FORMATION DES ASSISTANTS DE PREVENTION


1 - Chaque Assistant de Prévention doit suivre une formation obligatoire pour le maintien de son titre

    • La 1ère année de désignation, la formation initiale est de 3 jours.
    • La 2ème année, la formation est de 2 jours.
    • Ensuite, la formation continue est d'une journée par an.

 

Ces sessions de formation sont gratuites et réservées aux collectivités adhérentes au conseil en prévention du Cdg60.

 -> Retrouvez ici notre offre de formation dédiée aux Assistants de Prévention