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La lettre d'information juridique

Dans le cadre de la réorganisation du Centre de gestion, il s’est avéré nécessaire de créer un service juridique et prospectives dans le but de mieux répondre à vos problématiques juridiques (contentieux, discipline, etc.) et organisationnelles (mutations liées aux réformes de l’intercommunalité, optimisation de gestion, etc.).

Face à l’inflation des textes  la première mission de ce service a été d’établir une fiche d’actualité avec pour objectif de diffuser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la fonction publique territoriale.

Ce travail de veille juridique bimestrielle vous permettra de mieux suivre et d’anticiper la réglementation nationale susceptible d’avoir une influence sur vos ressources humaines.

Dans cette rubrique vous trouverez le dernier numéro de la lettre d'information juridique du Cdg60



Si vous ne parvenez pas à le feuilleter par le biais de l'application Calaméo, vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer via la version en PDF, ici.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter le service juridique et prospectives : juridique@cdg60.com ou 03 44 06 22 60.

Vous trouverez les numéros précédents ci-dessous :

Lettre d'information Juridique n° 5 | janvier - février 2017

Lettre d'information Juridique n° 4 | octobre - décembre 2016

Lettre d'information Juridique n° 3 | été 2016

Lettre d'information Juridique n° 2 | avril - mai 2016 

Lettre d'information juridique n° 1 | février - mars 2016

 

Vous retrouverez également ci-dessous les Hors-Série de la lettre d'information juridique 

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