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Élections professionnelles 2018

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2018 est l’année du renouvellement des représentants du personnel. Cette élection est un moment important dans la vie des agents publics territoriaux.

Pour la fonction publique territoriale, le législateur a prévu des instances consultatives de deux ordres :

  • Au niveau national, les agents sont représentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale,
  • Au niveau local, les agents sont représentés aux Commissions Administratives Paritaires, au Comité Technique, au CHS-CT et aux Commissions Consultatives Paritaires.

 

En effet, pour la première fois, les agents contractuels vont pouvoir voter pour élire leurs représentants aux commissions consultatives paritaires (CCP) instituées par l’article 52 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016.

Elles devront obligatoirement être consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).

Pour la première fois également et en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, les listes des candidats devront respecter la proportion de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 pour chaque instance.

Au niveau local, les élections sont organisées par le Centre de gestion pour les Commissions Administratives Paritaires, pour le Comité Technique intercommunal (collectivité ayant moins de 50 agents) et les Commissions Consultatives Paritaires.

Ces instances représentent l’ensemble des agents territoriaux employés dans les collectivités. Dans notre département rural, le Comité Technique intercommunal représente ainsi une grande majorité des agents des collectivités locales.

Il convient de noter que les collectivités ou établissements affiliés qui emploient au 1er janvier 2018 au moins 50 agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé) devront organiser eux-mêmes les élections de leur comité technique et à la suite instaurer leur propre CHSCT.

Les agents publics seront amenés à s’exprimer lors du scrutin du mois décembre 2018. Les collectivités seront sollicitées régulièrement aux différentes étapes du processus électoral.

Ce scrutin est important car les agents vont désigner leurs représentants pour une durée de 4 ans. L’élection des représentants du personnel fait l’objet d’un seul tour de scrutin.

Le vote se déroulera essentiellement par correspondance. Chaque agent doit être attentif à la réception du matériel de vote, à respecter les consignes de vote ainsi que les dates butoirs afin que son vote puisse être pris en compte.

 

Comment sont organisées les élections professionnelles ?

Qui peut voter ?

Manuel utilisateur application contractuel

Calendrier des opérations électorales