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Documentation juridique

Vous retrouverez ici l'ensemble des fiches juridiques créées par le Pôle Juridique ainsi que les disporamas des réunions organisées par le Pôle.

Fiches juridiques 

- Chèques cadeau

- Compte épargne temps

- Congés annuel et absence pour maladie

- Cumul d'activités et de rémunérations des agents publics

- Disponibilité d'office pour raison de santé

- Don de jours de repos

- Emploi fonctionnel

- Fin de fonction d'un emploi fonctionnel

- Exercice du droit syndical

- Fusion liste des délibérations

- La déontologie

- La protection social complémentaire de la FPT

- Le congés pour maladie ordinaire

- Le temps partiel thérapeutique

- Licenciement pour insuffisance professionnelle

- Liste des actes soumis à l'obligation de transmission en préfecture

- Logements de fonction 

- Mutation dans la FPT

- Primes de fin d'année

- Procédure disciplinaire contre un agent public

Publicité des actes administratifs

- Reclassement pour inaptitude physique

- RIFSEEP

 

Diaporamas des réunions

- Mai 2019 : loi transformation fonction publique, modification règles disponibilité, période préparation reclassement, remboursement frais déplacement, etc.

- Février 2019 : résultats élections professionnelles, mesures d'urgence économiques et sociales, mobilité, reprise PPCR, etc.

- Septembre 2018 : réformes de la FPT, CIA, élections professionnelles, etc.

Juin 2018 : élections professionnelles, statut d'ATSEM, ISS, médiation, reclassement, etc.

- Mars 2018 : élections professionnelles 2018, Bilan Social 2017

- Décembre 2017 : hausse de la CSG, jour de carence, PPCR, etc.

- Septembre 2017 : rythmes scolaires, CPA, élections pro, etc.

- Mai-Juin 2017 : fin IEMP, référent déontologue, mobilité, etc.

- Mars 2017 : PPCR Ingénieur, loi égalité et citoyenneté, cumul, etc.

- Janvier 2017 : PPCR Cat. A, CHSCT, CPA, etc.

- Novembre 2016 : PPCR et titularisation

- Juillet 2016 : PPCR et déontologie

- Mai 2016 : RIFSEEP et Bilan Social