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Document Unique

La réalisation du Document Unique est une obligation réglementaire pour tout employeur, et ce dès le premier agent. Cette obligation en vigueur depuis 2001 résulte pour les collectivités territoriales de l’application combinée du décret 85-603 et du code du travail. L’absence de Document Unique dans une collectivité peut refléter une passivité de l’autorité face à la prévention des risques professionnels. Ce manque peut alors constituer un élément de responsabilité à charge en cas d’accident grave ou de maladie professionnelle d’un agent.


De l’obligation réglementaire à l’amélioration des conditions de travail

Obligatoire depuis plus d’une dizaine d’années, l’évaluation des risques professionnels reste encore marginale dans les collectivités territoriales. La réalisation du Document Unique (DU) pour une collectivité reste, outre une obligation réglementaire, un pré-requis nécessaire pour aborder la prévention des risques professionnels, et ce quel que soit la taille de la collectivité.

La réalisation du DU de la collectivité permettra de mettre en lumière les situations professionnelles pour lesquelles une action est nécessaire, car ces situations présentent un risque élevé d’aboutir à un accident ou une maladie d’origine professionnelle. La réalisation de ce travail permettra également de prouver que la collectivité s’investit sur le terrain de la prévention et assurera la traçabilité des actions.

L’autre façon d’aborder l’évaluation des risques est également de la voir comme une vue d’ensemble, une opportunité de mettre à plat le travail, les modes opératoires, l’état des équipements, etc. Un DU tenu à jour peut également servir à alimenter les planifications de tout ordre : renouvellement des Equipements de Protection Individuels (EPI), équipements de travail à réviser, contrôles périodiques, besoins en formations…

 

Les 5 bonnes raisons de réaliser le DU de sa collectivité

  • Pour respecter la loi et réduire son risque juridique

  • Pour maîtriser les enjeux liés aux risques professionnels et réduire leurs conséquences :

    • Accidents, traumatismes, inaptitudes

    • Coûts financiers

    • Désorganisation

    • Perte de qualité dans le travail

  • Pour signaler une prise de conscience et progresser dans le dialogue social sur les conditions de travail

  • Pour mieux suivre ses besoins (formations, équipements…) et donc son « budget prévention ».

  • Pour améliorer les conditions de travail et donc les services rendus aux administrés

 


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