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Comment puis-je bénéficier d’une NBI ?

Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), ainsi que les agents contractuels personnes recrutées en qualité de travailleurs handicapés en application du décret n°96-1087 (CAA Nancy 17 nov. 2005 n°01NC01299) peuvent percevoir, sous certaines conditions d’attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI.

La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent.

Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI. Si un agent remplit les conditions pour percevoir plusieurs NBI, il doit percevoir la NBI lui apportant le plus grand nombre de points d’indices majorés.

La NBI peut être attribuée aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exclusion des agents contractuels. Elle est prise en compte pour le calcul de la retraite, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

L’attribution d’une NBI est liée à l’exercice effectif de certaines fonctions, voire au lieu d’exercice de fonction, notamment dans les zones urbaines sensibles.

Dès lors qu’un agent remplit les fonctions, l’autorité territoriale a l’obligation de verser la NBI (par exemple : 15 points pour les fonctions de Secrétariat de Mairie de communes de moins de 2000 habitants).

La liste des fonctions ouvrant droit à une NBI est fixée par les arrêtés suivants :

- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible

- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

- Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 7 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

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