Services en ligne

Vous êtes ici

Comment procéder pour un changement de filière ? (Exemple animation vers administratif)

Le changement de filière au sein de la même ou d’une autre collectivité est possible, sans concours, soit par la voie du détachement soit par celle de l’intégration directe.

L’agent peut donc solliciter un détachement en application des dispositions de l’article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par exemple, peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, les fonctionnaires relevant d’un corps ou d’un cadre d’emplois de catégorie C et de niveau comparable.

Le niveau de comparabilité s’apprécie au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions, ces deux critères étant alternatifs.

Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine (article 11-1 du décret n°86-68).

Dans le cadre d’un détachement, l’agent conserve deux carrières parallèles.  Le détachement peut être prononcé pour une durée maximale de 5 ans et peut être renouvelé.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs peuvent sur leur demande y être intégrés lorsqu’ils y ont été détachés depuis 1 an au moins.

À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade

Il est aussi possible de demander l’intégration directe, conformément à l’article 68-1 de la loi n°84-53, elle se traduit par une radiation du cadre d’emplois et par une intégration concomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire.

L’agent est directement nommé dans son nouveau grade, et n’a plus qu’une seule carrière. Les modalités de classement sont les mêmes que lors d’un détachement.

Dans les deux cas, le changement de filière ne peut intervenir que sur demande de l’agent et après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

Le poste doit être vacant ou créé et faire l’objet d’une déclaration auprès de la bourse de l’emploi.

Exemple : Un adjoint d’animation principal de 2ème classe (échelle C2), échelon 6 (IB 380 – IM 350), sans ancienneté, sollicite son intégration dans la filière administrative.

Qu’il s’agisse d’un détachement ou d’une intégration directe, l’agent sera classé : Adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle C2), échelon 6 (IB 380 – IM 350).

Pour plus d’informations, sur le détachement : cliquez-ici, sur l’intégration directe : cliquez-ici.