Services en ligne

Vous êtes ici

Calendrier prévisionnel des élections professionnelles

Calendrier prévisionnel des opérations électorales

ÉtapesDates
 Recensement des effectifs pour la compositions ds CAP, CCP et CT Au 1er janvier 2018
 Les collectivités d'au moins 50 agents informent le CDG de l'effectif des personnels qu'elles emploientAvant le 15 janvier 2018 
Arrêté du Président du Cdg (et des Maires ou Président des collectivités de + de 50 agents) arrêtant la liste des effectifs au 1er janvier 2018Avril 2018
Consultation des organisations syndicales (OS) et délibérations(s) fixant la composition des instances (6 mois avant le scrutin) Avant le 6 juin 2018 
Communication immédiate de cette délibération aux OS ainsi que des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compteAu plus tard le 6 juin 2018 
Date limite d'affichage des listes électorales (60 jours au moins avant le scrutin) 6 octobre 2018
Date limite de dépôt des demandes de réclamation aux fins d'inscription ou de radiation des listes électorales 16 octobre 2018
Date limite de dépôt des candidatures (6 semaines avant le scrutin) 25 octobre 2018 
Date limite de remise au délégué de liste de la décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste 26 octobre 2018 
Affichage des listes de candidats 27 octobre 2018 
Affichage de la liste des électeurs admis à voter par correspondance 6 novembre 2018 
Rectification de la liste des électeurs admis à voter par correspondance 11 novembre 2018 
Date limite d'envoi des intruments de vote (vote par correspondance) 26 novembre 2018
Date du scrutin et du dépouillement 6 décembre 2018