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Agenda des Instances Paritaires

Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2019 des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires (catégories A, B et C) et du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Consultez le calendrier des Instances Paritaires (CAP, CCP, CT)

Le calendrier établi par les instances elles-mêmes permet aux collectivités de connaître les délais de traitement des saisines ainsi que la date prévisible de la séance. Tout dossier réceptionné après la date limite fixée ne sera examiné qu'à la séance suivante.

 

Si vous êtes agent, nous vous invitons à consulter le répertoire des coordonnées des représentants du personnel. Pour plus d'informations, une documentation est à votre disposition.