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Agenda des Instances Paritaires

Vous trouverez ci-joint le calendrier prévisionnel 2017 des Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Consultez le calendrier des Instances Paritaires (CAP, CT, CHSCT)

Le calendrier établi par les instances elles-mêmes permet aux collectivités de connaître les délais de traitement des saisines ainsi que la date prévisible de la séance. Tout dossier réceptionné après la date limite fixée ne sera examiné qu'à la séance suivante.

Vous trouverez également ci-dessous les calendriers des commisions de réforme et comité médical :

Consulter le calendrier des commissions de réforme

Consulter le calendrier du comité médical

 

Si vous êtes agent, nous vous invitons à consulter le répertoire des coordonnées des représentants du personnel. Pour plus d'informations, une documentation est à votre disposition.