PROJET DE MUTUALISATION D’ACHAT ET D’ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES POUR LE DEVELOPPEMENT DES SIG (Systèmes d’Information Géographique) DANS L’OISE.

QU’EST CE QU’OSIRIL ?
Initié par le Centre de Gestion, ce projet mutualise l’informatisation du cadastre de l’Oise (numérisé au format Edigéo) sous contrôle des Services Fiscaux. Ainsi labellisé, ce plan numérique assemblé devient le cadastre officiel, mis à jour annuellement et gratuitement par les Services Fiscaux.

POURQUOI ?
Cette opération favorise le développement des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans le département. En effet, la mutualisation de l’opération permet de réduire les coûts, encore très élevés en la matière, et d’organiser un échange de données pour constituer une couverture cartographique homogène de l’ensemble du département de l’Oise.

POUR QUI ?
Initié en 2004, le projet OSIRIL regroupe la quasi-totalité des intercommunalités de l’Oise (et par conséquent leurs communes) et le Conseil Général ainsi que différents partenaires institutionnels ou gérants de réseaux qui se sont associés au projet en tant que cofinanceurs et pour lesquels l’échange de données numériques à l’échelle du département apparaît indispensable.

COMMENT ?
OSIRIL s’appuie sur différentes conventions signées le 3 mai 2005 au Centre de Gestion par Monsieur Alain Vasselle, Président du Centre de Gestion, Monsieur Yves Rome, Président du Conseil Général de l’Oise et par l’ensemble des partenaires :

• La convention de cofinancement entre l’ensemble des partenaires (les intercommunalités financent 52% de leurs territoires, le Conseil Général 30% et les autres partenaires 18%)
• La convention constitutive du groupement de commandes, réunissant les intercommunalités et le Conseil Général.
• La convention de labellisation par la Direction des Services Fiscaux
• La convention confiant au Centre de Gestion le secrétariat technique assurant l’organisation et le suivi des opérations.

L’été 2005 le groupement de commandes a lancé un marché public et retenu un prestataire pour numériser et assembler l’ensemble du département de l’Oise. L’opération est prévue sur 5 à 6 ans, le Centre de Gestion assurant le suivi de l’exécution du marché et jouant le rôle de coordonnateur entre les partenaires, le prestataire et les Services Fiscaux.

QU’EST CE QUE LE « PRODUIT D’ATTENTE » OSIRIL ?
Lors du montage de l’opération et en concertation avec les partenaires, il a été convenu, du fait de la durée de l’opération, qu’un plan cadastral temporaire serait mis à disposition des collectivités qui le souhaitent.

Conseils d’utilisation :
- les communes qui veulent faire réaliser des tracés de type PLU, carte communal, etc., peuvent mettre ce « produit d’attente » numérique à disposition des bureaux d’études ou prestataires de leur choix et faire ainsi l’économie d’une numérisation de leur cadastre. Dans cette éventualité, un modèle de convention de mise à disposition des données cadastrales numériques est téléchargeable ICI.
- avec un équipement approprié, ce produit offre la possibilité de se « familiariser » avec ces données cadastrales numériques au format VECTEUR ; il permet notamment la mise en lien des plans avec les matrices cadastrales (fichiers MAJIC2).

Les caractéristiques :
- Ce produit ne sera pas mis à jour jusqu’à la livraison du produit définitif labellisé par les Services Fiscaux.
- Il s’agit du cadastre numérisé, au format VECTEUR – norme EdiGéo. - Il s’agit de données cadastrales numériques qui nécessitent un équipement logiciel spécifique à leur exploitation, tout comme le plan définitif labellisé.

Restrictions d’utilisation :
IL S’AGIT D’UN PRODUIT PROVISOIRE RESERVE A UN USAGE RESTREINT QUI NE PEUT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX DONNEES CADASTRALES OFFICIELLES DELIVREES PAR LES SERVICES FISCAUX.

Procédure d’obtention du « produit d’attente » OSIRIL :
Ces données sont téléchargeables à tous moments sur le site internet du prestataire de numérisation. Les communes qui souhaitent disposer de leur « produit d’attente » peuvent en faire la demande auprès de leur intercommunalités respectives qui sont seules habilitées à télécharger ces données.