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Télétravail : dérogation pour les personnes handicapées et les femmes enceintes

Publié le 08/07/2019

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La période de télétravail peut désormais dépasser les trois jours hebdomadaires dans la fonction publique.

À la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, l'agent peut bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux 3 jours de droit commun pour une durée de 6 mois maximum. Cette dérogation est renouvelable une fois par période d’autorisation du télétravail, après avis du médecin.

Le décret 637 du 25 juin 2019 étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse cette possibilité de bénéficier d’une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure à 3 jours.

Le décret précise également que dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, le chef de service, l’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires.

Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats (JO du 26 juin 2019)