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Instruments de vote en route – Pas de liste pour les CCP

Publié le 07/11/2018

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Les équipes du Centre de gestion travaillent en ce moment sur la mise sous pli des instruments de vote. Ces derniers servent à voter par correspondance pour élire les représentants du personnel. Vous les recevrez dans les prochains jours.

Vous recevrez donc une ou plusieurs pochettes marquées « élections professionnelles » contenant les instruments de vote : des enveloppes nominatives qu’il faudra remettre à vos agents le plus rapidement possible contre signature. Vous avez jusqu’au 26 novembre (délai légal) pour leur remettre. Il est possible que vos agents aient plusieurs enveloppes : une enveloppe par instance.

Afin de regrouper les signatures de vos agents, nous vous invitons à télécharger vos listes d’émargement (une par instance) sur notre application « élections » et à les imprimer.

Une fois l’intégralité des enveloppes remises à vos agents, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner les feuilles d’émargement dûment complétées par mail à dialoguesocial@cdg60.com ou par voie postale : CDG60 – Pôle Dialogue Social – 2 rue Jean Monnet, 60000 BEAUVAIS.

De manière à favoriser au maximum la participation au vote nous vous invitons à rappeler à vos agents qu’ils ont un délai relativement bref pour voter eu égard aux délais postaux.

 

Enfin, vous constaterez que vos agents contractuels de droit public n’ont pas d’instrument de vote. Cela est dû au fait qu’aucune organisation syndicale n’a déposé de liste de candidats pour les trois Commissions Consultatives Paritaires (CCP). 

En application de la réglementation, l’attribution de l’intégralité des sièges de ces trois instances sera donc faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité. Le tirage au sort sera effectué le jour du scrutin.

Pour cela il faut que vous continuiez à nous transmettre les contrats relatifs à vos agents contractuels de droit public afin que nos listes d’électeurs soit à jour pour le tirage au sort. En effet, un agent qui n’est plus en poste le 6 décembre ne doit plus s’y trouver et un agent nouvellement recruté doit y être.