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La lettre d'information juridique n° 14 est en ligne !

Publié le 11/09/2018

Lettre juridique 14
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le 14ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Les projets de réforme de la fonction publique
  • L'obligation de création du CIA
  • L'indemnité spécifique de service
  • Le lanceur d'alerte
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.