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La lettre d'information juridique est en ligne !

Publié le 20/07/2018

lettre_juridique13-01
Découvrez dans ce nouveau numéro les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au statut de la Fonction Publique Territoriale

Le 13ème numéro de votre lettre d'information juridique bimestrielle est en ligne !

Nous vous invitons à lire au fil des pages, les différents textes officiels que nous avons analysés pour vous :

  • Dernières actualités sur les élections professionnelles
  • L'Idemnité spécifique de service (ISS)
  • Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique
  • Le RIFSEEP de la filière culturelle
  • Etc. 

 

Vous la retrouverez dans la rubrique du Pôle Juridique.