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NOUVELLES VALEURS DE PAIE AU 01.01.2009

Seuil exonération ticket restaurant5,19 € au 01.01.2009 (selon art.L.81 19° du code général des imôts et art. L.131-4 du code de la sécurité sociale)
Indice minimum de rémunérationIB : 245 / IM 290 (au 01.07.2008)
Traitement brut : 1325,48 AU 01.10.2008 pour un temps complet
Aucun agent de la fonction publique, quelque soit son statut (sauf les contrats spécifiques de droit privé rémunérés en % du SMIC) ne doit percevoir un salaire en dessous de cet indice.
Evaluation avantage en nature4,30 par repas au 01.01.2009
et 8,60 maximum/jour
Plafond de Sécurité sociale2859 € au 01.01.2009
Taux cotisation Assédic6,40% au 01.01.2007 (au lieu de 6,48%)
Taux de cotisation au Centre de Gestion Oise1,05% au 01.01.2007
Seuil assujettissement 1% SolidaritéIB de référence : 296 (IM 290 au 01.07.2008)
soit 1325,48 € au 01.10.2008
SMIC8,71 € de l’heure au 01/07/08
soit 1321,05 € brut au mois
Valeur annuelle indice 100 5484,75 € brut au 01/10/2008 (+ 0,3%)
Valeur mensuelle brute du point 4,5706 € au 01/10/2008

 

SFT variable selon l’indice majoré de rémunération :

Jusqu’à l’IM 4491 enfant : 2,29 €
2 enfants : 72,23 €
3 enfants : 179,41 €
par enfant supplémentaire : 127,70 €
De l’IM 450 à 7161 enfant : 2,29 €
2 enfants : 10,67 € + 3% IM
3 enfants : 15,24 € + 8% IM
par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6% IM
A partir de l’IM 7171 enfant : 2,29 €
2 enfants : 108,98 €
3 enfants : 277,41 €
par enfant supplémentaire : 201,20 €

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S)
Taux modifiés par décret 2006-1479 du 29.11.2006

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS EN EUROS AU 01.10.2008 - I.A.T et I.F.T.S
Primes indexées sur la valeur du point d’indice majoré brut servant au calcul du traitement des fonctionnaires (+ 0,3% au 01.10.2008)

IAT ECHELLE 3 443,50 €
IAT ECHELLE 4 458,31 €
IAT ECHELLE 5463,61 €
IAT nouvel espace indiciaire (ECHELLE 6)469,96 €
IAT échelle indiciaire spécifique483,73 €
IAT CATEGORIE B 1ER GRADE581,11 €
IAT CATEGORIE B 2EME GRADE697,52 €
IFTS 1ERE CATEGORIE1452,22 €
IFTS 2EME CATEGORIE1064,83 €
IFTS 3EME CATEGORIE846,77 €
IFTS ADMINISTRATEUR HORS CLASSE4410,64 €
IFTS ADMINISTRATEUR3651,70 €

INDEMNISATION CHOMAGE PAR LES EMPLOYEURS PUBLICS
Au 01 juillet 2008, le salaire de référence des allocataires en cours d’indemnisation (ou qui vont l’être), dont les rémunérations prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation de retour à l’emploi (A.R.E) sont antérieures au 01 janvier 2008 (attention ! tous les allocataires ne sont pas obligatoirement concernés), doit être revalorisé de 2,5%, ce qui a simplement pour effet, de faire progresser le montant de l’allocation journalière versée au titre du chômage de ce même taux d’augmentation. A noter également à compter de cette date et dans le même chapitre :
le montant journalier minimum brut pouvant être perçu par un agent qui travaillait à temps complet avant sa fin de contrat de travail, passe de 26,01 €/jour (soit une indemnisation de 780,30 € brut/mois de 30 jours) à 26,66 € (soit 799,80 €/mois)
Le seuil du montant journalier brut perçu, en dessous duquel aucune cotisation sociale n’est due (CSG et CRDS) passe de 43,00 € à 44,00 €, comme suite à l’augmentation du SMIC. En résumé, les agents qui sont indemnisés à un taux journalier brut inférieur à 44,00 €, perçoivent une indemnisation nette égale au montant brut.

 
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