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Au 01 janvier 2008, la majoration des heures supplémentaires effectuées dans la tranche des 14 premières heures est revalorisée. Elle est dorénavant de 25% au lieu de 7% (coefficient de 1,25 au lieu de 1,07 – Décret 2008-199 du 27.02.2008, J.O DU 29.02.2008) Les heures suivantes, dans la limite de 25 par mois, restent majorées à 27% (coefficient 1,27). Il en est de même pour les heures effectuées de nuit, de dimanche ou jour férié, dont les taux restent inchangés. Depuis le décret 2007-1630 du 19.11.2007, il est désormais possible de cumuler le versement mensuel de l’IFTS (indemnité forfaitaire mensuelle pour travail supplémentaire) et les IHTS (heures supplémentaires effectuées) pour tous les agents des catégories C et B, quelque soit l’indice détenu, même au-delà de l’IB 380.

ATTENTION ! NOUVELLES VALEURS DE PAIE AU 01.05.2008

Seuil exonération  ticket restaurant 5,04 € au 01.01.2008 (loi 2007-1822 du 24.12.2007. J.O du 27.12.2007 art.2)
Indice minimum de rémunération IB : 245 / IM 288 (au 01.05.2008)
Traitement brut : 1312,42  AU 01.05.2008 pour un  temps complet
Aucun agent de la fonction publique, quelque soit son statut (sauf les contrats spécifiques de droit privé rémunérés en % du SMIC) ne doit percevoir un salaire en dessous de cet indice.
Evaluation avantage en nature 4,25 par repas au 01.01.2008
et  8,50 maximum/jour
Plafond de Sécurité sociale 2773 € au 01.01.2008
Taux cotisation Assédic 6,40% au 01.01.2007 (au lieu de 6,48%)
Taux de cotisation au Centre de Gestion Oise 1,05% au 01.01.2007
Seuil assujettissement 1% Solidarité IB de référence : 296  (IM 289 au 01.11.2006)
soit 1316,96 €  au 01.03.2008
SMIC 8,63 € de l’heure au 01/05/08
soit 1308,91 €  brut au mois (+2,3%)
Valeur annuelle indice 100 5468,34 € brut au 01/03/2008 (+ 0,5%)
Valeur mensuelle brute du point 4,557 € au 01/03/2008

 

SFT  variable selon l’indice majoré de rémunération :

Jusqu’à l’IM 449 1 enfant : 2,29 €
  2 enfants : 72,05 €
  3 enfants : 178,92
  par enfant supplémentaire : 127,33 €
De l’IM 450 à 716 1 enfant : 2,29 €
  2 enfants : 10,67 € + 3% IM
  3 enfants : 15,24 € + 8% IM
  par enfant supplémentaire : 4,57 € + 6% IM
A partir de l’IM 717 1 enfant : 2,29 €
  2 enfants  : 108,66 €
  3 enfants : 276,62 €
  par enfant supplémentaire : 200,60 €

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S)
Taux modifiés par décret 2006-1479 du 29.11.2006  

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS  EN EUROS AU 01.02.2007 - I.A.T  et  I.F.T.S
Primes indexées sur la valeur du point d’indice majoré brut servant au calcul du traitement des fonctionnaires (+ 0,5% au 01.03.2008)

IAT ECHELLE 3   442,16
IAT ECHELLE 4    456,94 €
IAT ECHELLE 5 462,22 €
IAT nouvel espace indiciaire  (ECHELLE 6) 468,55 €
IAT échelle indiciaire spécifique 482,27 €
IAT CATEGORIE B 1ER GRADE 579,36 €
IAT CATEGORIE B 2EME GRADE 695,43 €
IFTS 1ERE CATEGORIE 1447,86 €
IFTS 2EME CATEGORIE 1061,63 €
IFTS 3EME CATEGORIE 844,24 €
IFTS ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 4397,45 €
IFTS ADMINISTRATEUR 3640,78 €
   

 

 
 
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