
Les organismes paritaires sont composés paritairement de représentants élus du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités. Le rôle du CDG tel que défini par la loi, est d’assurer le secrétariat de ces organismes. Instances dont le secrétariat est assuré par les services du Centre de Gestion De plus, le Centre de Gestion assure le secrétariat de la Commission de Réforme (CR) compétente notamment pour l’imputabilité au travail des accidents de service. Le secrétariat des Instances Paritaires se tient à disposition des collectivités et établissements publics sur les modalités de consultation de ces Instances. En revanche, à part en ce qui concerne la Commission de Réforme, les agents ne seront en aucun cas renseignés par ce secrétariat. En cas de demandes de renseignements ou de litiges, les agents sont invités à se rapprocher dans un premier temps de leur collectivité, ou bien, en second lieu des représentants du personnel élus à ces Instances (voir rubriques : composition des instances paritaires et contacts). NOUVEAU Comité Médical Le CDG60 assure depuis le mois d'avril 2009, le secrétariat du Comité Médical. Pour saisir le Comité médical, veuillez remplir le formulaire de saisine à disposition. Lorsque le dossier est complet, le CDG60 convoque l’agent, si nécessaire, devant le médecin agréé. Tout dossier incomplet sera renvoyé à la collectivité.
Formulaire de saisine du comité médical |