Les organismes paritaires sont composés paritairement de représentants élus du personnel et de représentants des autorités territoriales des collectivités. (Voir la composition)
Le rôle du CDG tel que défini par la loi, est d’assurer le secrétariat de ces organismes.
Instances dont le secrétariat est assuré par les services du Centre de Gestion
De plus, le Centre de Gestion assure le secrétariat de la Commission de Réforme (CR) compétente notamment pour l’imputabilité au travail des accidents de service.
Le secrétariat des Instances Paritaires se tient à disposition des collectivités et établissements publics sur les modalités de consultation de ces Instances.
En revanche, à part en ce qui concerne la Commission de Réforme, les agents ne seront en aucun cas renseignés par ce secrétariat. En cas de demandes de renseignements ou de litiges, les agents sont invités à se rapprocher dans un premier temps de leur collectivité, ou bien, en second lieu des représentants du personnel élus à ces Instances (voir rubriques : composition des instances paritaires et/ou contacts).
Modalité générale de saisine
Toute correspondance est à adresser, selon le cas, à Monsieur le Président de la Commission Administrative Paritaire ou du Comité Technique Paritaire ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité au Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale – PAE du Tilloy – 2, rue Jean Monnet – BP 20807 – 60008 BEAUVAIS - Cedex.
Les ordres du jour sont arrêtés 15 jours avant la date prévue de la réunion (voir rubrique dates prévisionnelles), de manière à ce que les éléments soient transmis, en intégralité, aux membres.
Toutefois, les pièces ou dossiers complémentaires seront proposés aux Instances Paritaires, le jour des réunions, en fonction de leur urgence et de leur importance. Dans ce cas, et pour des soucis d’organisation matérielle, ces éléments seront arrêtés le vendredi précédant la réunion.
Selon la complexité des affaires, les membres des Instances Paritaires prendront alors la décision de rendre un avis ou pas.
Important
Les dossiers et documents soumis au secrétariat des Instances Paritaires dans le cadre d’une saisine officielle font l’objet d’un prétraitement juridique et statutaire, dans le but, si nécessaire, d’inviter la collectivité à apporter d’éventuelles corrections ou précisions.
En tout état de cause, les éléments transmis hors les délais indiqués ci-dessus ne pourront pas faire l’objet d’un tel traitement.
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