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Le Comité Technique Paritaire
Le Comité Technique Paritaire est un organisme consultatif institué dans chaque collectivité et établissement public de 50 agents et plus.
Les collectivités et établissements publics comptant moins de 50 agents relèvent du CTP mis en place au Centre de Gestion.

Les questions soumises à l’examen du CTP ne doivent pas être relatives à la situation individuelle des agents.
Mais il est impossible de dresser une liste exhaustive des questions entrant dans le champ de compétence de cette instance.

Toutefois, dans certains domaines, l’avis du CTP est obligatoire tandis que dans d’autres domaines, il doit être informé.

Dans quels cas saisir le CTP

 

 

 
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