LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Les CAP sont des Instances paritaires. Elles sont composées d'élus représentants les collectivités et de représentants du personnel. Elles sont au nombre de trois, une par catégorie :
La CAP A
La CAP B
La CAP C
Elles ont à connaître des situations individuelles des fonctionnaires territoriaux. Pour les questions relatives à la discipline, leur séance est présidé par un magistrat du Tribunal administratif. Pour plus d'informations, consultez le tableau récapitulatif des compétences des CAP