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Le décret pour la majoration du point est paru, avec effet au 1er Juillet
"Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, publié au Journal officiel du 8 juillet 2010, porte majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la valeur de l’indice de base de la fonction publique de 0,5 %. En conséquence, son montant est égal à 5 556,35 € à compter de cette date (au lieu de 5 528,71 € depuis le 1er octobre 2009).

Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 292) est donc fixé à 16 224,54 euros, soit un brut mensuel de 1 352,04 euros."



PROMOTION INTERNE 2009
Listes d'aptitudes de la promotion interne 2009 des catégories B et C
Lire les listes.
Les arrêtés sont exécutoires à compter du 15 juillet 2009, date de transmission au contrôle de légalité.
Les arrêtés de nomination peuvent être demandés par téléphone au 0 820 201 214, au service Gestion des Carrières.

Listes d'aptitudes de la promotion interne 2009 de la catégorie A
Lire les listes
Les arrêtés sont exécutoires à compter du 17 novembre 2009, date de transmission au contrôle de légalité.

Les arrêtés de nomination peuvent être demandés par téléphone au 0 820 201 214, au service Gestion des Carrières.


Arrêtés modifiant les indices de rémunération des agents de catégorie C
(Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008)
Le décret étant d’application rétroactive au 1er juillet 2008, il pourra être nécessaire d’effectuer des rappels de traitement pour certains agents pour lesquels le décret conduit à une revalorisation de l’indice majoré (IM).
 Télécharger ici le tableau des nouveaux indices des échelles de rémunération



 

 
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