MODIFICATION AVANCEMENT DE GRADE Une erreur matérielle a été corrigée aujourd'hui (le 4/07/07) sur les conditions à remplir pour les avancements de grade des cadres d'emplois suivants :
- Animateurs
- Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- Assistants qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
- Attachés
- Conseillers des APS
- Contrôleurs des travaux
- Educateurs des APS
- Ingénieurs
- Rédacteurs
- Techniciens supérieur
L'une des conditions "listée" dans notre documentation consistait en la possession de l'attestation de FAE (Formation d'Adaptation à l'Emploi) or la loi n°2007-209 du 19/02/07 a supprimé cette condition qui figurait à l'article 80 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
BULLETIN D'AVANCEMENT DE GRADE 2007 EN LIGNE Le bulletin d'avancement de grade pour l'année 2007 est en ligne. Consultez-le en ligne et générez vos tableaux ou téléchargez-le au format pdf. Consultez l'avancement de grade 2007
Mode d'emploi : Mode d'emploi générique des arrêtés transmis par le CDG (explication détaillée des rappels de traitement). Consulter la réforme (pdf)
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise
Versement Transport additionnel : A compter du 1er janvier 2007, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise institue le versement transport additionnel au sein du département sur toutes les communes comprises dans son périmètre de transport urbain. En savoir plus
