Conseil et assistance juridique

Le Service juridique a pour mission d’informer, d’accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs problématiques liées à la gestion des ressources humaines.

En effet, la complexité des questions statutaires et l’évolution perpétuelle de cette matière nécessite une veille juridique performante, des mises à jour permanentes de la documentation juridique, une grande disponibilité pour répondre, dans des délais très brefs aux très nombreuses sollicitations des employeurs territoriaux.

Ainsi dans le cadre de cette mission, le service juridique réalise :

• Des modèles de documents (arrêtés, délibérations…)
• Des fiches juridiques pratiques
• Des lettres d’informations sur l’actualité statutaire
• Des réunions d’informations statutaires

De la même façon, les collectivités affiliées ont un accès gratuit à la Banque d’Informations statutaires pour la gestion du Personnel (« BIP » lien gérée par le CIG de la Petite Couronne) qui contient une base documentaire de près de 25.000 notices.

Les agents du service juridique se tiennent à disposition des collectivités affiliées, pour leur apporter des éclairages et analyses sur des situations individuelles litigieuses, pour répondre à leurs questions RH complexes, ou encore pour les accompagner dans leur saisine des instances paritaires comme le comité technique.

Enfin, le service juridique peut être amené, sur demande d’une collectivité, à l’accompagner dans la mise en œuvre de leur procédure contentieuse ou précontentieuse (procédure disciplinaire, rupture conventionnelle, rédaction de mémoire devant le Tribunal Administratif …).