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Foire Aux Questions (FAQ) Juridique et Carrières
Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquentes.
Comment sont calculés les congés annuels d’un agent en temps partiel thérapeutique ?
L’agent a-t-il le droit au report de ses congés annuels non pris du fait de sa maladie ?
L’autorité a-t-elle le droit de m’imposer de prendre des congés à des dates précises ?
Quels sont mes droits à congés annuels ?
Une collectivité doit-elle indemniser les congés annuels non pris par un agent public contractuel ?
Y a-t-il des règles de priorité pour les demandes de congés payés ?
Ai-je droit au renouvellement de mon contrat de travail ?
Comment gère-t-on les arrêts maladies des agents sous contrat de droit privé ?
Comment puis-je bénéficier d’un CDI dans la fonction publique territoriale ?
Comment se réalise le déroulé de carrière d’un CDI ?
Dans quels cas peut on licencier un agent contractuel de droit public ?
Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour licencier un agent contractuel de droit public ?
Quelle est la procédure de licenciement à la fin de la période d’essai ?
Quelle est la procédure de recrutement d’un contractuel ?
Quelle est la procédure disciplinaire à mettre en œuvre contre un contractuel de droit public ?
Quelle est la rémunération des contractuels durant les arrêts maladie ?
Quels sont les différents motifs de recrutement de contractuels de droit public
Un agent contractuel bénéficie-t-il du reclassement indiciaire lié au PPCR ?
Un agent en CDI peut-il muter ?
Un contractuel de la fonction publique a t il le droit à une indemnité de précarité ?
Un contractuel peut-il être mis à disposition d’une autre collectivité ?
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi fonctionnel (DGS, DGA, DGST …) ?
Une collectivité peut-elle renouveler de façon successive des CDD à un même agent ?
Je suis fonctionnaire à temps complet, ai-je le droit de créer une entreprise ?
Je suis fonctionnaire à temps complet, puis-je travailler dans une autre commune ?
Je suis retraité(e) de la FPT, puis-je travailler à nouveau pour une collectivité ?
Puis-je cumuler deux emplois publics l’un comme fonctionnaire et l’autre en qualité de contractuel ?
Qu’est ce que le référent déontologue ?
Qu’est ce qu’une activité accessoire ?
Un agent public peut-il cumuler un emploi public et sa pension de retraite ?
Ai-je un droit à bénéficier d’un avancement de grade ?
Comment obtenir un avancement d’échelon ?
Comment procéder pour un changement de filière ?
Comment recruter un militaire ou un ancien militaire dans la fonction publique territoriale ?
L’autorité peut-elle m’obliger à passer un concours ?
La nomination suite à concours est-elle obligatoire ?
Puis-je refuser de signer un arrêté ?
Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ? – Et comment gérer sa carrière ?
Quelles sont les voies et délais de recours contre une décision de l’autorité territoriale ?
Comment gérer l’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire ?
Est-ce que je peux négocier une rupture conventionnelle ?
Je suis fonctionnaire, comment puis-je démissionner ?
Je suis fonctionnaire, si je suis licencié aurais-je droit au chômage ? Si oui, payé par qui ?
Le fonctionnaire irrégulièrement évincé a-t-il le droit à réparation ?
Peut-on procéder à la radiation des cadres d’un fonctionnaire pour abandon de poste ?
Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Quelle est la procédure disciplinaire à mettre en œuvre contre un contractuel de droit public ?
Quelle est la procédure disciplinaire à mettre en œuvre contre un fonctionnaire ?
Quels sont les droits de l’agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire ?
Un agent contractuel peut-il être suspendu ?
Un fonctionnaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle ?
Un fonctionnaire peut-il être sanctionné pendant un arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il être suspendu et conserve-t-il sa rémunération ?
Ai-je le droit de distribuer des tracts syndicaux sur mon lieu de travail ?
Je souhaite faire grève, comment faire ?
Les agents publics ont-t-ils le droit de bénéficier d’un congé de formation syndicale ?
Les avis rendus par les instances paritaires lient-ils les employeurs publics ?
Faut-il délibérer pour permettre aux agents publics de mettre en œuvre le CPF ?
La formation d’intégration est-elle obligatoire pour les fonctionnaires stagiaires ?
L’autorité peut-elle m’obliger à partir en formation ?
Puis-je demander une formation sans lien avec mon activité professionnelle ?
Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ?
Un fonctionnaire en congés maladie peut-il suivre une formation ?
Comment calculer les droits à CMO d’un fonctionnaire ?
Comment être reconnu travailleur handicapé ?
Comment procéder au reclassement d’un agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions ?
Est-il possible de bénéficier d’un CLD sans avoir été au préalable en CLM ?
Ma rémunération est elle maintenue en cas de congé maladie ?
Mon employeur peut-il me placer en congé maladie d’office ?
Puis-je bénéficier de plusieurs Congé de Longue Durée (CLD) dans ma carrière ?
Puis-je bénéficier d’un congé longue maladie fractionné ?
Puis-je contester l’avis de la commission de réforme ?
Puis-je contester l’avis du comité médical ?
Quelle est la procédure d’aménagement de poste ?
Quelle est la procédure pour qu’un agent IRCANTEC bénéficie d’un temps partiel thérapeutique ?
Quels sont les droits à congé maladie des agents publics ?
Qu’est ce que la période de préparation au reclassement ?
Qu’est ce que le temps partiel thérapeutique, et comment en bénéficier ?