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Thème de faq: 
Réponse: 

L'article L211-2 du Code du Patrimoine stipule que "la conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche".

Les articles L212-6 et L212-6-1 précisent que "les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur".

Date de publication: 
Mercredi 09 Mai 2012 a