PROJET DE MUTUALISATION D’ACHAT ET D’ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES POUR LE DEVELOPPEMENT DES SIG (Systèmes d’Information Géographique) DANS L’OISE.

QU’EST CE QU’OSIRIL ?
Il s’agit de l’informatisation du cadastre et du développement des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans le département. Il est basé sur la mutualisation d’achat et d’échange de données cartographiques numériques.

POURQUOI ?
Ce projet offre de multiples avantages et non des moindres. En effet, la mutualisation de l’opération permet de réduire les coûts d’acquisition des données encore très élevés, et permettra à terme la constitution d’une couverture cartographique homogène de l’ensemble du département.

POUR QUI ?
Initié depuis 2004, OSIRIL a recueilli l’unanimité des collectivités ; à ce jour, le projet OSIRIL regroupe la quasi-totalité des intercommunalités de l’Oise (et par conséquent leurs communes) et le Conseil Général ainsi que différents partenaires institutionnels ou gérants de réseaux qui souhaitent s’associer au projet en tant que cofinanceurs et pour lesquels l’échange de données numériques à l’échelle du département apparaît comme indispensable.

COMMENT ?
OSIRIL s’appuie sur différentes conventions signées le 3 mai 2005 au Centre de Gestion par Monsieur Alain Vasselle, Président du Centre de Gestion, Monsieur Yves Rome, Président du Conseil Général de l’Oise et par l’ensemble des partenaires.
Les différentes conventions sont :

• La convention de cofinancement entre les partenaires
• La convention constitutive d’un groupement de commandes
• La convention de labellisation DGI
• La convention de mise à disposition de personnel pour un secrétariat technique

Le 11 mai 2005 a eu lieu la première réunion du groupement de commandes qui a établi le calendrier de numérisation pour l’ensemble du département. A l’issue de la réunion, 5 phases de numérisation de 12 mois ont ainsi été décidées, elles fixent l’ordre de numérisation des intercommunalités. La Direction Générale des Impôts a validée cet ordre avec un étalement sur 5 ans.

MATRICES CADASTRALES : les anciennes et les nouvelles
Parallèlement et toujours dans le souci de réduire les coûts et de permettre aux collectivités de travailler dans les meilleures conditions, le Centre de Gestion a conventionné avec la Direction Générale des Impôts pour devenir destinataire de la matrice cadastrale numérique du département (fichiers MAJIC 2) et s’engage à la transmettre aux communes par l’intermédiaire des intercommunalités. Ces fichiers numériques offrent d’une part la possibilité aux communes de s’affranchir de « l’archaïsme des microfiches », et d’autre part de mettre en lien « à l’écran » à peu de frais, ces fichiers littéraux et le plan cadastral.