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Actualités

rue_de_la_mairie
04/01/2013
Il peut arriver que certains propriétaires refusent que soit apposée sur leur habitation la plaque indiquant le nom de la rue.Sont-ils réellement en droit de s'y opposer ?
dscf0985
19/12/2012
Cette jurisprudence revient sur la responsabilité en cas d'accident d'un stagiaire lors de sa présence dans le lieu de stage.
p_medecin_patient
19/12/2012
Cette jurisprudence revient sur la responsabilité de la collectivité en cas de manquement aux règles de sécurité.
Code marchés publics
18/12/2012
Comme chaque année, la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) du ministère de l'économie a publié son guide relatif à la dématérialisation des marchés publics. Petit aperçu des nombreuses réponses que nous apporte ce guide.
cc_carte_interco2
18/12/2012
Le contenu de l'avant-projet de loi relatif à la prochaine étape de la décentralisation, daté du 27 novembre 2012, a été rendu public récemment. Petit aperçu de son contenu. 
ATSEM 2
17/12/2012
Les résultats sont disponibles.
Réseau cdg60
12/12/2012
La circulaire datée du 12 octobre 2012, et relative à l’application des dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, est parue. Cette circulaire revient sur les différents points du décret 85-603 modifié en 2012 et réformé sur différents points essentiels : Assistants de prévention, CHSCT, médecine de prévention…
chemin
11/12/2012
Bien qu'appartenant au domaine privé des collectivités, la modification de l'assiette d'un chemin rural n'en est pas moins complexe.
Travaux publics
11/12/2012
Dans quelles conditions peut-on réhabiliter une construction à l'état de ruine ?
Réunion démonstration utilisation logiciel CNRACL retraite
10/12/2012
La séance du 6 décembre du Comité Technique Paritaire est reportée

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